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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (1ère lecture) (n° 105 , 115 , 109) |
N° 116 rect. bis 18 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET, Mmes LAMURE et PROCACCIA, MM. CAMBON, CÉSAR, del PICCHIA, GAILLARD, LE GRAND et HOUEL et Mme MÉLOT ARTICLE 23 |
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Dans le III de cet article, remplacer la date :
1er juillet 2007
par la date :
1er janvier 2008
Objet
Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon. Ce délai doit permettre de mener une concertation préalable avec les professionnels concernés.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.