Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2006

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

N° 242

16 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 14


 

État B

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier comme suit les crédits supplémentaires des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

 

 

 

1 500 000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 500 000

SOLDE

 

-1 500 000

 

Objet

 

Cet amendement et l'amendement miroir portant sur l'article 15 (état B') corrigent une erreur matérielle : les crédits supplémentaires (CP) du programme « Sport » avaient été majorés en lieu et place d'une minoration des annulations.