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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2006

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

N° 244

16 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 15


 

État B'

Mission Enseignement scolaire

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

 

 

 

 

Vie de l'élève
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

100 000

100 000

 

100 000

100 000

 

TOTAL

100 000

 

100 000

 

SOLDE

+100 000

+100 000

 

Objet

 

Le présent amendement a pour objet de majorer de 100 000 euros les annulations sur les crédits de personnel du programme « Enseignement technique agricole ». En effet, ces crédits de personnel ne seront pas consommés en gestion 2006.