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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (1ère lecture) (n° 105 , 115 , 109) |
N° 3 13 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 18 A |
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Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots :
et les mots : « les autres produits du tabac en provenance de la République tchèque, » sont supprimés