Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (1ère lecture) (n° 105 , 115 , 109) |
N° 36 rect. ter 19 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
MM. CÉSAR, GAILLARD, BEAUMONT, J. BLANC, BUFFET, BAILLY, de RAINCOURT, PEYRAT, de RICHEMONT, VALADE, MORTEMOUSQUE, GUENÉ, DOUBLET, POINTEREAU, C. GAUDIN et MERCIER, Mmes LAMURE, TROENDLE, FÉRAT et DINI et M. BORDIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 |
Objet