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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 117 , 152 )

N° 26

16 janvier 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER



Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé.

II. - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du même code est supprimé.

Objet


Les auteurs de cet amendement proposent de revenir sur les dispositions dérogatoires au droit commun concernant le périmètre du travail de nuit dans le secteur de la presse, lesquelles ont été introduites, sans concertation, par voie d'amendement.