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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 117 , 152 )

N° 28

16 janvier 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Art. L. 101-3 du code du travail)


Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :
Au cours de cette réunion, le gouvernement présente une information concernant les réformes envisagées dans les autres domaines sociaux où interviennent les partenaires sociaux, notamment celles concernant les garanties sociales.

Objet


Cet amendement se justifie par son texte même.