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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 117 , 152 ) |
N° 34 16 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 1er (Art. L. 101-1 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots :
et d'employeurs
insérer les mots :
, et les organisations de chômeurs et précaires,
Objet
L'amendement vise à élargir la procédure de concertation préalable aux organisations de la société civile représentant les chômeurs et précaires.