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Direction de la séance |
Conclusions de la commission des Finances Proposition de loi Banque de France (1ère lecture) (n° 12 ) |
N° 4 16 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe.