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Direction de la séance

Projet de loi

Participation et actionnariat salarié

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 15 , 46 , 34, 35)

N° 16

24 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. DASSAULT

au nom de la commission des finances


CHAPITRE IV (AVANT L'ARTICLE 21 BIS)


Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
salariés
insérer les mots :
à la gestion de l'entreprise et