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Direction de la séance

Projet de loi

Participation et actionnariat salarié

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 15 , 46 , 34, 35)

N° 169

6 novembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER A


 

Supprimer cet article.

Objet

 

Cet amendement vise à la suppression de cet article qui crée la notion de dividende du travail.

Or, les auteurs de cet amendement refusent la substitution de cette notion à de véritables augmentations de salaires et de pouvoir d'achat.