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Direction de la séance

Projet de loi

Participation et actionnariat salarié

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 15 , 46 , 34, 35)

N° 192

6 novembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE III (AVANT L'ARTICLE 22)


 

Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE....

Dispositions en faveur du pouvoir d'achat

 

Objet

 

Par la création de ce titre additionnel, les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le lien entre emploi salarié stable et de qualité, pouvoir d'achat, et dynamisme économique.

Selon eux, la participation et l'actionnariat salariés sont des moyens de contourner les débats de fond autour des enjeux du pouvoir d'achat.