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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 216 rect. 7 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, GODEFROY, MARC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 45 (Art. 4 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains) |
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Supprimer le I et le II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 4 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains.
Objet
Le chèque-transport doit pouvoir être dématérialisé et faire l'objet d'un versement direct sur la fiche de paie du salarié.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.