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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 234 rect. 8 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 34 par les mots :
ou l'un des trois plafonds mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 442-6.
Objet
Amendement de coordination.