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Direction de la séance

Projet de loi

Participation et actionnariat salarié

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 15 , 46 , 34, 35)

N° 238

7 novembre 2006


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 135 de M. J.L. DUPONTet les membres du Groupe UC - UDF

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DEBRÉ

au nom de la commission des affaires sociales


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, après les mots :

Projet de loi

insérer les mots :

pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et