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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 247 9 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 20 rect. de la commission des finances présenté par |
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M. JÉGOU ARTICLE 41 |
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Dans le II de l'amendement n° 20 rect., après les mots :
à l'article L. 341-4
insérer les mots :
et à l'article L. 341-2
Objet
Amendement de coordination.