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Direction de la séance

Projet de loi

Protection de l'enfance

(2ème lecture)

(n° 154 , 205 )

N° 30

6 février 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattachés


ARTICLE 1ER


Dans le 2° du III de cet article, remplacer les mots :

lors d'un entretien systématique psychosocial réalisé

par les mots :

lors d'un entretien proposé systématiquement et réalisé

Objet

L'entretien prénatal précoce doit être maintenu dans sa philosophie actuelle qui est de permettre, au cours d'un entretien long entre la femme enceinte et une sage-femme libérale, hospitalière ou territoriale, d'instituer une relation de confiance afin de favoriser la mise en place, si besoin est, d'un accompagnement vers la naissance.

Cet entretien de prévention, à caractère médical, ne doit donc pas servir de prétexte à dépister des troubles d'ordre psychiques au prétexte des difficultés sociales d'une personne, comme le suggère la rédaction retenue.