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Direction de la séance |
Projet de loi Médicament (1ère lecture) (URGENCE) (n° 155 , 163 ) |
N° 14 22 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MICHEL, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article de par le sujet abordé recouvre des enjeux délicats notamment d'un point de vue éthique.
Cet amendement vise donc à supprimer un article qui remet en cause le strict encadrement de l'utilisation de sang issu de prélèvement rémunéré en portant de deux à trois ans la durée d'une autorisation de mise sur le marché de médicament dérivé du sang délivré dans ce cadre.