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Direction de la séance |
Projet de loi Médicament (1ère lecture) (URGENCE) (n° 155 , 163 ) |
N° 41 23 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
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Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots :
les décisions d'octroi,
insérer les mots :
de renouvellement,
Objet
Il s'agit de réparer un oubli qui semble exclure de la publicité les dossiers de synthèse lors de la réévaluation quinquennale du médicament.