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Direction de la séance

Projet de loi

Médicament

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 155 , 163 )

N° 51

23 janvier 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 28 SEXIES


 

Supprimer cet article.

Objet

 

Cavalier législatif.