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Direction de la séance |
Projet de loi Droit opposable au logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 170 , 181 , 174, 175) |
N° 120 rect. 30 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. RALITE, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Avant le chapitre premier, ajouter un chapitre additionnel ainsi rédigé :
Chapitre ...
Dispositions relatives aux politiques publiques en matière de logement
Objet
Amendement de précision.