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Direction de la séance |
Projet de loi Protection juridique des majeurs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 172 , 212 , 213) |
N° 2 7 février 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de RICHEMONT au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Modifier comme suit le second alinéa de cet article :
1° Remplacer la référence :
392
par la référence :
393
2°Supprimer les mots :
l'article 393 suivi de