Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Projet de loi : Outre-mer Commission Mixte Paritaire


Article 9 bis


	Amt n° 1 rect.	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Article 10


	Amt n° 2	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Article 11



	Art. 80-2 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

	Amt n° 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Article 13


	Amt n° 4	LE GOUVERNEMENT	Adopté

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