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Direction de la séance

Projet de loi

Télévision du futur

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 227 )

N° 2

21 février 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 16 SEXIES



Au premier alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot :

avant-dernier

par le mot :

sixième

Objet

 

Amendement de coordination avec l'article 17.