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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit de la chasse (1ère lecture) (n° 269 (2006-2007) , 307 ) |
N° 6 6 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de maintenir le dispositif actuel de marquage des animaux tués en application du plan de chasse afin de le transporter.