|
Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 110 26 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, PASTOR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 162-4 du code de l'environnement) |
|||||||||
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer une mention considérée comme superfétatoire.