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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 130 27 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 43 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de l'amendement n° 43 pour la troisième phrase de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, après les mots :
qualité de l'air
insérer les mots :
ainsi que des valeurs-guides pour l'air intérieur
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.