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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 87 rect. 27 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 20 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 1er (Art. L. 162-17 du code de l'environnement) |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots :
locaux et installations
par les mots :
locaux, lieux, installations et moyens de transport
Objet
Le contrôle doit pouvoir s'exercer sur toute l'étendue des terrains de l'exploitant et, également, sur les produits répandus par les matériels en cours d'utilisation.