Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Opérations spatiales

(1ère lecture)

(n° 297 (2006-2007) , 161 )

N° 10

15 janvier 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 4


Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot :

Elles

par les mots :

Les autorisations