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Direction de la séance

Projet de loi

Opérations spatiales

(1ère lecture)

(n° 297 (2006-2007) , 161 )

N° 6

15 janvier 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 2

Au dernier alinéa (3°) de cet article, remplacer le mot :

assure

par les mots :

entend assurer