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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 109 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, REINER, RAOUL, PASTOR, REPENTIN, RIES, TESTON et BEL, Mme BRICQ, MM. SERGENT, RAINAUD, PIRAS, DUSSAUT, MÉLENCHON et TROPEANO, Mmes ALQUIER, HERVIAUX, PRINTZ, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. LAGAUCHE et Charles GAUTIER, Mme KHIARI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du deuxième alinéa de l'article 238 bis HW du code général des impôts, les mots : « supérieur à deux kilowattheures et demi par euro » sont remplacés par les mots : « supérieur à deux kilowattheures par euro ».
Objet
Le Consortium Exeltium a été mis en place pour regrouper uniquement de grandes entreprises fortement consommatrices d'électricité.
Pourtant, ces grandes entreprises ne sont pas les seules à connaître des difficultés particulières en raison du coût de l'énergie.
Il est donc proposé d'abaisser le seuil d'entrée dans le Consortium en réduisant le ratio entre quantité d'électricité consommée et valeur ajoutée produite actuellement fixé à 2,5 kilowattheures par euro.