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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 123

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU, REINER, RAOUL, PASTOR, REPENTIN, RIES, TESTON et BEL, Mme BRICQ, MM. SERGENT, RAINAUD, PIRAS, DUSSAUT, MÉLENCHON et TROPEANO, Mmes ALQUIER, HERVIAUX, PRINTZ, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. LAGAUCHE et C. GAUTIER, Mme KHIARI

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 3 BIS


 

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif aussi complexe que celui du « tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché » renouvelable et dont le coût de compensation reposera presque intégralement sur l'opérateur historique d'électricité comme cela est prévu à l'article 3 ter.