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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 198

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)



Avant le titre 1er, ajouter une division et son intitulé ainsi rédigés :

TITRE ...
BILAN DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE ET RENEGOCIATION DES DIRECTIVES

Objet


Les auteurs de cet amendement estiment absolument nécessaire d'effectuer un bilan de l'ouverture à la concurrence avant toute nouvelle mesure législative concernant l'énergie. Ils jugent également urgent d'engager une renégociation des directives européennes concernant ce domaine.
C'est le sens du titre nouveau qu'ils entendent créer par cet amendement.