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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 207

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)


 

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE

ET RESPECT DES DROITS DES USAGERS

Objet

 

Amendement de principe.