Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 213

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)


 

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport est déposé devant le parlement au plus tard le 1er juillet 2007 relatif aux nouvelles technologies en matière de production de gaz, notamment à partir du charbon.

Objet

 

Les auteurs de cet amendement estiment qu'un rapport doit être rapidement déposé par le gouvernement devant le parlement pour exposer les nouvelles possibilités de production gazières.

Des études ont déjà été menées en ce sens à partir de la production de charbon.

La réouverture de mines pourrait être ainsi envisagée. Une telle politique audacieuse et moderne nécessite des mines de gisement public qui seraient rendues impossible par une privatisation.