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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 216

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


 

Supprimer cet article.

Objet

 

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'article premier, en ouvrant le marché de l'électricité à la concurrence pour les consommateurs domestiques, les exposent à des hausses abusives de tarif.