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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 228

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


 

Supprimer le I de cet article.

Objet

 

Cet amendement vise à supprimer le I de l'article premier du projet de loi qui ouvre à la concurrence le marché de l'énergie pour les particuliers.

En effet, les auteurs de cet amendement estiment que la précédente étape s'est soldée par un échec et qu'il n'est pas pertinent de poursuivre cette évolution.