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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 3 4 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I quater de cet article pour le V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
accordés au III de
par les mots :
mentionnés à