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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 307 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er février 2011
Objet
Cet amendement a pour objet de repousser l'entrée en vigueur des dispositions de cet article, dans l'attente d'une renégociation des directives européennes 2003/54 et 2003/55 du 26 juin 2003.