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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 334 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la notion de tarifs réglementés transitoires n'a pas d'utilité dans ce sens qu'elle ne permet qu'un retardement de l'ouverture du marché et non la possibilité de rester définitivement aux tarifs réglementés.