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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 338 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que le bénéfice du parc nucléaire soit partagé avec des entreprises qui ne sont pas soumises à des obligations de service public afin de financer la mise en œuvre du tarif réglementé provisoire alors même que les objectifs de ces entreprises sont d'augmenter leur marge.