Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 367

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5



Supprimer cet article.

Objet


Sous des dehors satisfaisants, l'article 5 consacre la possibilité d'augmenter sensiblement le prix des fournitures énergétiques aux consommateurs privés.