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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 510

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14


 

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un bilan démocratique et contradictoire des conséquences industrielles du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie sera engagé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.

La poursuite de ce processus, et notamment l'ouverture à la concurrence pour les consommateurs domestiques, est subordonnée à l'examen de ce bilan par le Parlement.

Objet

 

Cet amendement se justifie par son texte même.