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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 520

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


 

Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après le second alinéa de l'article premier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il vise notamment à financer la programmation des investissements et la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ».

Objet

 

Cet amendement vise à préciser les missions du service public de l'énergie.