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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 664 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 10 |
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Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article 24 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots :
plus du tiers
par les mots :
plus de 70 %
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la privatisation de Gaz de France.