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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 782 19 octobre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 15 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 SEPTIES |
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Dans les deux derniers alinéas du II de l'amendement n° 15, remplacer (deux fois) les mots :
la Commission de régulation de l'énergie
par les mots :
le ministre chargé de l'énergie
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas qu'un tel pouvoir soit confié à la CRE. Ils estiment que cette prérogative doit être exercée par le ministre chargé de l'énergie.