|
Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 786 19 octobre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 25 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
|||||||||
Supprimer le texte proposé par l'amendement n° 25 pour le I de l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004.
Objet
Le projet de loi relatif au secteur de l'énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d'opposition frontale et destructrice avec EDF, d'ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d'abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l'électricité appelés à être fixés, plus qu'aujourd'hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.
Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l'intérêt général. Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d'amendements de suppression.