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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 84

9 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU, REINER, RAOUL, PASTOR, REPENTIN, RIES, TESTON et BEL, Mme BRICQ, MM. SERGENT, RAINAUD, PIRAS, DUSSAUT, MÉLENCHON et TROPEANO, Mmes ALQUIER, HERVIAUX, PRINTZ, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. LAGAUCHE et C. GAUTIER, Mme KHIARI

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


 

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

La préservation des contrats à long terme est essentielle à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France.

Objet

 

Les auteurs de l'amendement considèrent que les contrats à long terme sont essentiels au maintien de la sécurité des approvisionnements en gaz naturel, raison pour laquelle ils doivent être préservés. Ils garantissent par ailleurs une visibilité aux pays producteurs en  facilitant les investissements en infrastructures (gazoducs...). Ils permettent un approvisionnement régulier à un prix stable, non soumis aux variations erratiques des marchés de court terme.