|
Direction de la séance |
Projet de loi Délégation parlementaire renseignement (1ère lecture) (n° 326 rect. , 339 , 337) |
N° 23 20 juin 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
|||||||||
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement