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Direction de la séance |
Projet de loi Délégation parlementaire renseignement (1ère lecture) (n° 326 rect. , 339 , 337) |
N° 34 26 juin 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 de la commission des lois présenté par |
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MM. PEYRONNET, BOULAUD, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE UNIQUE |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour le II de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 :
La fonction de président de la délégation est assurée alternativement, pour un an, par un député ou un sénateur, membre de droit.
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la fonction de président de la délégation soit assurée alternativement, pour un an, par un député ou un sénateur, membre de droit.